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Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)

Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)



Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants :

― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale) ;

― les directions régionales des affaires culturelles ;

― les architectes en chef des monuments historiques ;

― les techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées ;

― les experts du ministère de la culture et la communication pour les patrimoines spécifiques (patrimoine ferroviaire, maritime, aérien) ;

― la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;

― le laboratoire de recherche sur les monuments historiques ;

― le Centre des monuments nationaux ;

― la Cité de l'architecture et du patrimoine ;


― la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art ;

― le Centre national des arts plastiques ;


― le Mobilier national ;


― la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;


― les musées nationaux ;

― la direction générale des douanes et des droits indirects ;

― l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

― le service technique de recherche judiciaire et de documentation de la gendarmerie nationale ;

― le centre de recherche et de restauration des musées de France ;

― le centre de recherche sur la conservation des collections ;

― le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ;

― l'Institut national du patrimoine ;

― l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (département conservation et restauration d'œuvres peintes) ;

― l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours (département conservation-restauration des œuvres sculptées) ;

― l'université Paris-I (master conservation-restauration des biens culturels) ;

― la section française de l'Institut international de conservation ;

― la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration ;


― le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques.