Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins
, Art. 56-1, Art. 56-2, Art. 56-3, Art. 56-4