Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1