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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.


Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :


- du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;


- du livret de description de l'expérience dûment complété ; et


- de la fiche de suivi du candidat.