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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2013
au
01/12/2014
(Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2013
au
01/12/2014
(Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)
Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs.