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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)


Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles 11, 49, 67, 70, 74, 78, 79 et 80.