Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, Sct. Sous-section 1 : Conditions du premier engagement de sapeur-pompier volontaire., Art. 5, Art. 6, Sct. Sous-section 2 : Incompatibilités., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Section 2 : Déroulement du volontariat, Sct. Sous-section 1 : Période probatoire., Art. 12, Sct. Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire., Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Changements de grade., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-section 4 : Discipline., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 5 : Suspension de l'engagement., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Sous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours., Art. 42-1, Sct. Sous-section 7 : Cessation d'activité., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Section 3 : Distinctions, Sct. Sous-section 1 : Honneurs et récompenses., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Sous-section 2 : Honorariat., Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Chapitre II : Instances consultatives., Art. 54, Art. 54-1, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56, Art. 57, Sct. Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires, Sct. Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile., Art. 61, Art. 61-1, Art. 62, Art. 62-1, Sct. Section 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Sct. Section 4 : Engagement d'experts., Art. 66, Sct. Section 5 : Engagements saisonniers., Art. 67, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 71, Art. 73