Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/06/2013 (Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement)

I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.

II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 71

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 4

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 70, Art. 75