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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement)


Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.
L'échelon central comprend :
― la sous-direction Paris ;
― le bureau de synthèse, chargé d'assurer la coordination et la synthèse des travaux du centre.
Les échelons locaux sont :
― la sous-direction Centre-Ouest ;
― la sous-direction Sud-Ouest ;
― la sous-direction Sud ;
― la sous-direction Ile-de-France.
Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.
Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité.