Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 2