Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.