Articles

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/06/2013 au 05/12/2015 (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN TITRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Titres pont de la filière "commerce"

TITRE SOLLICITÉ	FONCTIONS EXERCÉES	DURÉE EXIGÉE	CONDITIONS supplémentaires
Brevet de capitaine 200	Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction	24 mois de service en mer
Brevet de capitaine 500 Brevet de chef de quart 500	Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en 3e catégorie au moins ou équivalent	48 mois de service en mer
Brevet de capitaine 500 Brevet de chef de quart 500	Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 200	24 mois de service en mer
Brevet de chef de quart passerelle	Fonctions d'officier pont sur les navires de jauge brute supérieure à 500	24 mois de service en mer
Brevet de second capitaine 3 000	Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 500	24 mois de service en mer
Brevet de capitaine 3 000	Fonctions de capitaine sur des navires de jauge brute supérieure à 500	24 mois de service en mer

Titres pont de la filière "pêche"

TITRE SOLLICITÉ	FONCTIONS EXERCÉES	DURÉE EXIGÉE	CONDITIONS supplémentaires
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche	Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction	24 mois de service en mer
Certificat de capacité	Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction	24 mois de service en mer
Brevet de lieutenant de pêche	Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service pont sur des navires armés en grande pêche	24 mois de service en mer
Brevet de lieutenant de pêche	Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de pêche au large ou à la grande pêche	48 mois de service en mer
Brevet de patron de pêche	Fonctions de capitaine sur des navires armés à la pêche au large ou Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche	24 mois de service en mer
Brevet de patron de pêche	Fonction au niveau de direction dans le service pont sur des navires de pêche au large ou à la grande pêche	48 mois de service en mer
Brevet de capitaine de pêche	Fonctions de capitaine sur des navires armés à la grande pêche	24 mois de service en mer
Brevet de capitaine de pêche	Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche	48 mois de service en mer

Titres pont de la filière "plaisance professionnelle" Le brevet de capitaine 200 voile s'obtient par cumul du brevet de capitaine 200 et du module 5.

TITRE SOLLICITÉ	FONCTIONS EXERCÉES	DURÉE EXIGÉE	CONDITIONS supplémentaires
Module 5 du brevet de capitaine 200 voile	Capitaine à bord d'un navire à voile habitable	24 mois de service en mer
Brevet de capitaine yacht 200	Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction sur des navires armés en plaisance professionnelle	24 mois de service en mer
Brevet de capitaine yacht 500 Brevet de chef de quart yacht 500	Fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200	24 mois de service en mer
	Fonctions de capitaine sur des navires armés en plaisance professionnelle	48 mois de service en mer
	Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200 ou Fonctions d'officier pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500	24 mois de service en mer, dont 12 mois au moins au niveau de direction
Brevet de capitaine yacht 3 000	Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500	24 mois de service en mer

Titres machine communs aux trois filières

TITRE SOLLICITÉ	FONCTIONS EXERCÉES	DURÉE EXIGÉE	CONDITIONS supplémentaires
Permis de conduire les moteurs marins	Fonctions de chef mécanicien	24 mois de service en mer
	Fonctions de mécanicien à la pêche en 6e catégorie	24 mois de service en mer
	Fonctions au niveau d'appui dans le service machine	48 mois de service en mer
Brevet de mécanicien 750 kW	Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW	24 mois de service en mer
Brevet de mécanicien 750 kW	Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW	48 mois de service en mer

Titres machine de la filière "commerce" ou "pêche"

TITRE SOLLICITÉ	FONCTIONS EXERCÉES	DURÉE EXIGÉE	CONDITIONS supplémentaires
Brevet de chef de quart machine 15 000 kW	Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW	24 mois de service en mer
Brevet de chef de quart machine	Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 15 000 kW	24 mois de service en mer
Brevet de second mécanicien 3 000 kW	Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW	24 mois de service en mer
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW	Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW	24 mois de service en mer
Brevet de second mécanicien 8 000 kW Brevet de chef mécanicien 8 000 kW	Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW	24 mois de service en mer
	Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW	48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien

Titres machine de la filière "pêche"

TITRE SOLLICITÉ	FONCTIONS EXERCÉES	DURÉE EXIGÉE	CONDITIONS supplémentaires
Brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche	Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW	24 mois de service en mer
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche	Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW	24 mois de service en mer
Brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche	Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW	24 mois de service en mer
Brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche	Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW	48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien	Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche
Brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche	Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW	24 mois de service en mer	Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche

Titres machine de la filière "plaisance professionnelle"

TITRE SOLLICITÉ	FONCTIONS EXERCÉES	DURÉE EXIGÉE	CONDITIONS supplémentaires
Brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW	Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires armés en plaisance professionnelle de puissance propulsive supérieure à 750 kW	24 mois de service en mer