Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe