Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1