Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21