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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11