Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4