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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R423-3