Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-477 du 5 juin 2013 relatif au comité technique d'administration centrale institué au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011
Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011
Art. 3, Art. 10