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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. Annexe