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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Roquestéron-Puget (06106) est modifié en Roquestéron (06106).

Le nom de la commune de Brignogan-Plage (29021) est modifié en Brignogan-Plages (29021).

Le nom de la commune de Riec-sur-Belon (29236) est modifié en Riec-sur-Bélon (29236).

Le nom de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est modifié en Bois-Guillaume-Bihorel (76108).

Le nom de la commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est modifié en Bleury-Saint-Symphorien (28361).


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null