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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance)


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » créé par l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié sera abrogé.