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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)


La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.