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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)


La mention complémentaire « aide à domicile » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.