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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2004
Art. Annexe VI