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Article L13 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article L13 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

En cas d'impossibilité d'effectuer la vérification prévue à l'article L. 13 D ou si les contrôles mentionnés au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts ne permettent pas d'assurer l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des factures, ces dernières ne sont pas considérées comme factures d'origine, sans préjudice des dispositions du 3 de l'article 283 du même code.