Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8