Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom établit le procès-verbal de la consultation.