Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom. A ce titre, il réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à l'instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.