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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3