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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 6, Art. Annexe 2