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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du code du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8253-2