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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4222-1, Art. R4222-3-1, Art. R4222-4