Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
1. Premier président ;
2. Procureur général ;
3. Président de chambre à la Cour des comptes ;
4. Président de section à la Cour des comptes ;
5. Rapporteurs généraux adjoints ;
6. Secrétaire général ;
7. Premier avocat général ;
8. Secrétaire général adjoint ;
9. Avocat général ;
10. Président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes ;
11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;
12. Vice-président de chambre régionale des comptes.