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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Président d'une section


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI


Président d'une section
47
80


Procureur financier dirigeant le ministère public

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI


Procureur financier dirigeant le ministère public
6
80