Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

1. Premier président


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Premier président

1

200

2. Procureur général


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Procureur général

1

200

3. Président de chambre à la Cour des comptes


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Président de chambre

8

180

4. Président de section à la Cour des comptes


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Président de section

24

110

5. Rapporteur général adjoint


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Rapporteur général adjoint

2

140

6. Secrétaire général


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire général

1

160

7. Premier avocat général


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Premier avocat général

1

160

8. Secrétaire général adjoint


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire général adjoint

3

120

9. Avocat général


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Avocat général

4

120

10. Président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

1

130

11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1

160

Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections

8

150

Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections

10

140

12. Vice-président de chambre régionale des comptes


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1

140

Vice-président d'une autre chambre régionale des comptes que celle d'Ile-de-France

4

120