Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines)
Les conditions d'accomplissement du stage de formation agréé en cultures marines par les catégories de stagiaires prévues à l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé sont déterminées par le présent arrêté.