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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines)


Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.