Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines)


Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.