Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007
Art. 1