Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.