Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006
Art. null