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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde)

L'exploitant effectuera les déclarations d'incident ou d'accident conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.