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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde)

Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.