Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
L'arrêté du 17 octobre 1980 portant création d'un bulletin officiel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.