Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/06/2013 au 01/07/2017 (Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.