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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)

PLAFONDS DE RESSOURCES PRÉVUS À L'ARTICLE 2


NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage

ÎLE-DE-FRANCE
(en euros)

PROVINCE
(en euros)

1
23 881
18 170
2
35 050
26 573
3
42 096
31 957
4
49 153
37 336
5
56 232
42 736
Par personne supplémentaire
7 068
5 382