Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2013 relatif à la restructuration d'unités de gendarmerie mobile ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2013 relatif à la restructuration d'unités de gendarmerie mobile ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.