Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage)
Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage)
Les dispositions de l'article 1er, en ce qui concerne les substances mentionnées au 4° de cet article, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.