Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 5